CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée par le client (le « Client ») à la société MyGift Sàrl (« MyGift »). MyGift se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps et en informera le Client.

• Acceptation des CGV : Le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et accepte celles-ci. En cas de contradiction entre l’offre et les CGV, l’offre fait foi.
• Offre : toute offre de MyGift est valable maximum 1 mois, sauf à ce qu’un délai inférieur soit mentionné sur l’offre elle-même.

• Commande : Toute commande effectuée par le Client devient ferme et définitive au moment de la signature de l’offre de MyGift. Ensuite de quoi, les commandes ne sont plus modifiables, ni annulables.
• Conditions de règlement : Pour toute commande supérieure à CHF 15’000,00.-, MyGift se réserve le droit de demander un acompte de 50% lors de la signature de l’offre, les 50% restants sont à régler à 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Les conditions de règlement pour la première commande sont au comptant pour 100% de la commande, taxes incluses. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire uniquement. MyGift n’octroie pas d’escompte pour paiement anticipé. Le prix HT sera majoré de la TVA en vigueur à la date de facturation (si applicable).
• Sur-livraisons et sous-livraisons : Les sur-livraisons et sous-livraisons d’une marge de 10 % sont usuelles dans la branche et sont acceptées par le Client. Nous ne vous facturons que la quantité réelle livrée.
• Facturation électronique : vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format « .pdf » à l’adresse e-mail que vous nous aurez précisée lors de votre commande ou à l’adresse e-mail de contact, si vous n’avez pas communiqué d’adresse spécifique pour la facturation.
• Intérêts de retard : Conformément à l’article 104 du Code suisse des obligations, MyGift se réserve le droit d’appliquer une majoration du prix, dès lors que les conditions de paiement ne seront pas respectées : 5%/an à partir de 10 jours de non-paiement, puis 10%/an à partir de 20 jours de non-paiement. Le Client est redevable de ces intérêts de retard de plein droit sans qu’aucune sorte de rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client sera également débiteur de plein droit des frais de rappel, de recouvrement et des poursuites qui viendraient s’ajouter aux intérêts de retard.
• Transport et livraison : Sauf indication contraire de l’offre, le transport et la livraison des commandes en Suisse ou à l’étranger sont effectuée aux frais et aux risques exclusifs du Client. Par conséquent, MyGift n’assume aucune responsabilité pour tout retard ou dommage lors du transport et de la livraison.
• Livraisons hors de Suisse : Lorsque vous commandez des produits à la société MyGift, pour être livré en dehors de Suisse, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation qui sont perçues lorsque la commande arrive à destination. En outre, tous frais et taxes supplémentaires de dédouanement seront à votre charge exclusive ; MyGift n’a aucun contrôle sur ces frais et taxes. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande auprès de MyGift, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez la commande. Nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
• Logistique et qualité : Vos exigences logistique et qualité doivent nous être précisées en amont de la signature de l’offre. Sans cela, la réponse à ces exigences pourrait donner lieu à un surcoût et MyGift s’autorise à ne pas y donner une suite favorable. Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, MyGift ne peut être tenue pour responsable d’un retard dans le délai d’acheminement du produit commandé et des conséquences sur l’état des produits réceptionnés par le destinataire, en particulier dans le cas des plantes ou produits alimentaires (chocolat, bonbons, etc.) par exemple.
• Délais de livraison : Nous signalons les délais de livraison des commandes par email ou via notre offre de prix en fonction des produits (délais jours ouvrés, à titre indicatif et sans engagement). Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la signature de l’offre. En cas d’indisponibilité de produits après signature de l’offre, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. Si le Client a une date impérative de livraison, cette information devra nous être parvenue au plus tôt et être mentionnée sur l’offre elle-même. MyGift ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison, et des conséquences directes et indirectes, si la date maximum de départ usine prévue au moment de la commande a été respectée. En cas de force majeure (i.e. tout événement échappant au contrôle de MyGift tel que marchandise bloquée en douane, intempéries, camion renversé, etc.), MyGift ne pourra pas être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison ou d’une éventuelle non-livraison et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
• Adresse de livraison : Il est précisé que si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, MyGift ne peut être tenue pour responsable d’un retard dans le délai d’acheminement de la commande et des conséquences sur l’état des produits réceptionnés par le destinataire. MyGift ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
• Réalisation de la commande du Client : MyGift peut être amenée à vectoriser, par ses graphistes, le logo du Client. Cette prestation sera facturée CHF 250,00.- HT en sus du prix de vente de la commande mentionné dans l’offre. Si logo doit être créé par MyGift, cette prestation sera facturée CHF 550,00.- HT en sus du prix de vente de la commande mentionnée dans l’offre. Si le Client demande la création d’un design spécifique pour un produit ou packaging, la tarification sera calculée en fonction du nombre d’heures passées par MyGift à créer le design demandé. En aucun cas, MyGift ne détiendra des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur la vectorisation ou la création du logo ; le Client restera seul propriétaire des droits sur son logo. En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers sur la propriété matérielle et intellectuelle précitée, le Client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments non litigieux. MyGift ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété matérielle et intellectuelle, des logos fournis par le Client, ni des photos fournies par celui-ci, ni des textes rédigés par celui-ci. Le Client indemniserait intégralement MyGift à ce titre, si un tiers venait à poursuivre ou à former une réclamation à l’encontre de MyGift.
• Variations des produits commandés : Les produits proposés par MyGift peuvent être marqués. De légères variations de teinte, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande, ni le paiement prévu dans l’offre. Les frais de marquage vous sont indiqués lors des propositions tarifaires et dans l’offre, ainsi que sur l’accusé de réception de la commande. Le marquage est soumis à des contraintes techniques : il se peut que votre logo ne puisse pas être réalisé comme vous le souhaitez. Nous vous soumettons un bon à tirer réalisé à partir du fichier AI vectorisé fourni par vos soins, pour validation. La norme Pantone est requise pour les tons directs et peut exprimer des variations de résultat en fonction de la technique de marquage employée, du pourcentage des quadrichromes (Cyan, Magenta, Jaune, Noir), de la matière et de la couleur du support, de la surface de marquage etc. La signature du bon à tirer, au format fichier, engage entièrement la responsabilité du Client. Si une modification quelle qu’elle soit, n’a pas été demandée avant la mise en production (police, couleurs, PANTONE, position, quantité, technique de marquage, logos, dimension de marquage, aspect du marquage ou autre), MyGift ne sera en aucun cas responsable.
• Echantillon : Tout échantillon commandé sera facturé au coût du tarif de base, plus les frais d’expédition. Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Le prix de l’échantillon de la référence du produit commandé peut être déduit de votre commande finale. Les échantillons sont à payer à la réception de l’accusé de réception de la commande.
• Prototype : Un bon à tirer produit (prototype) peut être réalisé selon votre accord et la tarification en vigueur. En cas de commande ultérieure, le prix du prototype sera déduit du montant de cette commande.
• Marque « MyGift » : MyGift est une marque déposée et protégée. Toute reproduction ou copie de nos créations et marques doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de la part de MyGift.
• Réclamation : Toute réclamation quant aux produits livrés devra être formulée par e-mail dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison, faute de quoi les produits seront considérés comme dûment acceptés par le Client. Aucun retour et remplacement de produits ne sera accepté, à défaut d’accord préalable par e-mail de MyGift. Dans sa réclamation, le Client devra fournir les informations suivantes : le numéro du bon de livraison ou de facture, la référence du produit et la quantité et le motif exact de la réclamation. MyGift statuera ensuite sur la réclamation et informera le Client de sa décision. 

• Responsabilité de MyGift : La responsabilité de MyGift est limitée au cas de dol ou de faute grave. Dans ce cadre, MyGift ne sera tenue qu’à des dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage (indirect, punitif, économique, etc.) qui serait subi par le Client.
• Protection des données : MyGift traite les données du Client et de ses employés en conformité avec les dispositions légales suisses et européennes. En acceptant les présentes CGV, le Client donne son consentement à ce que MyGift traite et conserve les données permettant d’exécuter ses obligations légales et contractuelles. Le Client confirme en informer ses employés et avoir obtenu leur consentement au traitement de leurs données personnelles par MyGift. Pour le surplus, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de protection de données de MyGift disponible sur le site internet de la société. 
• Réalisation des commandes : Le Client accepte expressément que MyGift fasse appel à des sous-traitants, en Suisse ou à l’étranger, pour réaliser tout ou partie les produits ou les services demandés. Le Client accepte ainsi que MyGift transmette à ses sous-traitants les informations nécessaires à la réalisation de la commande du Client (design, logo, prénom, etc.). Il est précisé que l’utilisation des informations communiquées par le Client sera limitée à la réalisation de la commande.  
• Langue des CGV : Les présentes CGV sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française fera foi.

• Droit applicable et for juridique : Le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé, est seul applicable aux relations entre MyGift et le Client. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne) n’est pas non plus applicable à ces relations. Les juridictions genevoises ordinaires sont exclusivement compétentes pour trancher tout litige entre MyGift et le Client ; la voie du recours auprès du Tribunal fédéral demeure réservée. 

CGV – Version janvier 2024